Le délégué CGT invite le Directeur Général de payer les 50 000 Euros en honoraires etc* de sa propre poche

Au sujet d'un récent jugement......

....à cette date, la direction d'HEI refuse de régulariser la situation du délégué CGT à HEI avec un contrat de CDI à temps partiel bien que le jugement est clair comme de l'eau de roche

Certes, Monsieur Jean-Marc Idoux, Directeur Général d'HEI et membre de la 'honorable' délégation patronale de la FESIC avait la possibilité d'un pourvoi en cassation mais entre temps, la décision de la Chambre Social de Douai est à respecter.

Et le fait de ne pas avoir régularisé la situation du délégué CGT invalide probablement tout recours de la part d'HEI en cassation

Contrairement à l’appel, le pourvoi en cassation ne possède pas d’effet suspensif, un mécanisme permettant même d’ordonner le retrait d’un pourvoi du rôle de la Cour de cassation lorsque son auteur ne justifie pas avoir exécuté la décision contestée.

Source: (Vie Publique)

A cette date, la direction d'HEI a "jeté par la fenêtre" environ 50 000 Euros (honoraires, frais et dédommagements)* dès 2006 en insistant que l'employé en question (qui est devenu délégué CGT pendant les tractations) était en CDD d'usage et ensuite en CDII mais non en CDI à temps partiel  comme rendu par le premier jugement prud'homale en 2006 (confirmé en appel à Douai en nov 2011)

Le délégué CGT a assuré tous ces propres frais de sa pôche.

Le  délégué CGT invite solennellement le Directeur Général d'HEI, Monsieur Jean-Marc Idoux, de faire exactement le même et de respecter la décision rendue par la Chambre Sociale de Douai.

*Le 50 000 Euros est une estimation des honoraires etc basée sur les procédures entamées et les prix pratiqués par les avocats.

L'estimation est basée sur le nombre d'apparences en justice des avocats d'HEI, y compris en conciliation, pour demander des renvois, en appel et les conclusions présentées pour chaque audience.

Le délégué CGT, en concluant et en plaidant le cas lui même, ou avec l'aide de la CGT, a pu maitriser ses frais à environ 350 Euros pour des billets SNCF et une nuit dans un hôtel pour des personnes de la CGT qui ont du se déplacer à Lille et à Douai.

C'est ça, le bon management!