Le blog CGT attaqué pour traitement de données personnelles !!!

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La CNIL a demandé le blog CGT à HEI de supprimer des informations personnelles (nom et prénom de la plaignante) de ses 'fichiers' en conformité avec l'article 38 de la loi du 06 janvier 1978 relative à la  loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Voici la réponse de la CGT à la CNIL.


Monsieur Barry

Je réponds à votre lettre du 24 nov. 2011

 Je tiens à commencer par dire que je ne connais pas Madame xxx xxx, demeurant au xx xxx xxx ,xxxxxxxx, xxxxx à xxxxxxxxxxx.

 Je connais par contre, Madame xxx xxx, Secrétaire Générale d’HEI, 13 Rue de Toul, 59000 à Lille, où je travaille et où je suis représentant du personnel (délégué CGT) dûment élu à deux reprises par le personnel d’HEI.

Donc, il n’y a pas d’erreur sur ma personne ; Je suis bien le propriétaire du blog CGT-HEI en question.

Mais, il y a une erreur, ou plutôt de mauvaise foi de Madame xxx, sur la vraie nature du dossier.

Le blog CGT-HEI ne fait AUCUN(E) collecte, stockage ou traitement de données comme le prévoit l’article 38 de la loi du janvier 1978.

De plus, le blog CGT-HEI n’a JAMAIS publié en ligne le moindre détail sur la vie personnelle de Madame xxx.

Par contre, comme dans n’importe quelle publication de presse, le blog CGT-HEI cite les noms des personnes à titre professionnel qui, de plus, s’adressent à moi dans mon rôle de représentant du personnel (délégué CGT).

 La vraie question concerne évidemment des pages électroniques et le droit de communication des délégués syndicaux, le droit de la liberté de la presse etc. mais non la collecte déloyale de données et le traitement de ces données.

C’est amusant de remarquer ici que la CNIL a demandé à HEI de se conformer à l’article 38 de la loi du janvier 1978 dans une autre affaire où il y avait clairement des infractions (veuillez trouver deux documents ci-joints comme petit rappel)

 Dans cette affaire, Madame xxx avait une toute autre lecture de l’article 38 de la loi du janvier 1978 bien que vous pourrez confirmer en regardant le dossier (Réf : AT/YPA/FF/XD/SA091227 Saisine : 090 14959) dans vos archives que l’évidence pour une collecte de données illégale était indéniable.

 Je suis conscient des fausses griefs de Madame xxx et vous pourriez bien imaginer qu’en tant que délégué CGT dans une école privée et catholique et avec une telle Secrétaire Générale que Madame xxx, que je puisse en avoir tout autant.

Entre temps, je ne pourrais simplement pas accéder à sa requête, n’ayant aucun fichier sur Madame xxx et ne faisant aucun traitement de données comme le prévoit l’article 38 de la loi du janvier 1978.

Je reste néanmoins très ouvert à vos remarques et consignes éventuelles dans cette affaire, ayant beaucoup de respect pour la CNIL et son travail.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Barry, l'expression de mes salutations distinguées.

Dave Neve (Représentant du Personnel et Délégué CGT à HEI)

Pour voir les documents utilisés par HEI pour des collectes déloyales de données

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Article 38; Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 5 JORF 7 août 2004

Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

A vous d'en juger s'il y a traitement des données à caractère personnel aux fins commerciales sur ce blog en attente de la réponse de la CNIL.