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La Chambre Sociale de Douai a statué dans le cas de Neve v HEI dans une affaire concernant principalement*le statut (CDI ou CDII) de votre délégué CGT à HEI
* une demande d'une augmentation des heures
* une accusation de discrimination syndicale
Voici un sommaire du jugement
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La Chambre Sociale invalide la décision prud'homale de Lille en 2010 et le délégué CGT repasse en CDI comme confirmé par un jugement prud'homale en 2006
En dépit du fait qu'HEI a essayé de changer le statut du délégué CGT contre le premier jugement prud'homale en 2006 et sans demander l'inspection du travail, HEI échappe (de bel?) l'accusation de discrimination syndicale
Sommaire:
La Chambre Sociale reconnait le droit du délégué CGT et de toute personne à temps partiel de bénéficier d'une priorité d'embauche mais refuse d'octroyer de salaire au délégué CGT pour des heures de cours jamais faites.
Ce jugement permet neanmoins que le délégué CGT puisse demander de nouveau une augmentation significative de ses heures en priorité de toute nouvelle embauche
En cas de refus de la direction, un nouveau dossier sera déposé immédiatement.
Le délégué CGT à HEI tient à remercier la CGT à Paris pour avoir plaidé son cas bénévolement à deux reprises
1 comments:
Ca aurait coûté moins cher de vous donner quelques heures de plus. Vous les aurez à la fin de toute évidence.
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